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Un résumé clair de ce qui est en vigueur, de ce qui est prévu et de ce qui n’est pas encore disponible, vérifié auprès des sources officielles de l’UE. Chaque point renvoie à sa source.
Dernière vérification:
Aucun passeport numérique des produits n’est obligatoire aujourd’hui pour le textile. La Commission prévoit d’adopter l’acte délégué pour le textile au 3e–4e trimestre 2027, puis les entreprises disposeront d’une période de transition d’au moins 18 mois.
L’infrastructure arrive en premier : le registre de l’UE est en service, six normes harmonisées sont publiées et les batteries sont le premier groupe de produits avec un passeport obligatoire, à partir du 18 février 2027.
La Commission prévoit d’adopter l’acte délégué ESPR pour le textile au 4e trimestre 2027 ; son calendrier général indique le 3e–4e trimestre 2027 et précise que les délais peuvent évoluer. L’acte délégué définira quels produits textiles sont concernés, quelles données contient le passeport, comment y accéder et comment il est signalé sur le produit. Tant qu’il n’est pas adopté, les exigences de données ne sont pas définitives.
Sources
La Commission indique qu’après l’adoption d’un acte délégué ESPR, les opérateurs économiques disposent d’une période de transition d’au moins 18 mois.
Sources
Si l’acte délégué est adopté au 4e trimestre 2027 et que la transition dure 18 mois, un passeport textile pourrait devenir obligatoire au deuxième trimestre 2029 au plus tôt. C’est notre calcul à partir des deux faits ci-dessus, pas une date publiée par la Commission, et elle peut changer.
Sources
Le registre DPP de la Commission est devenu opérationnel le 20 juillet 2026, avec un environnement de test. C’est un index : il stocke des identifiants uniques de produit et des données d’enregistrement, pas le passeport lui-même, qui reste chez l’opérateur économique ou chez un prestataire de services DPP. Le règlement d’exécution (UE) 2026/1778, qui fixe ses règles, est entré en vigueur le 6 août 2026.
Sources
Le guide de l’utilisateur du registre (version 1.03) indique qu’un enregistrement réussi n’est pas disponible actuellement, car le catalogue sémantique du premier groupe de produits, les batteries, n’est pas encore défini. Le guide cite les batteries comme premier groupe de produits pour lequel l’enregistrement sera possible.
Sources
La décision d’exécution (UE) 2026/1736 a publié au Journal officiel, le 15 juillet 2026, les références de six normes harmonisées : EN 18216 (échange de données), EN 18219 (identifiants uniques), EN 18220 (supports de données), EN 18221 (stockage et archivage), EN 18222 (API) et EN 18223 (interopérabilité des systèmes). Le calendrier de la Commission prévoit pour septembre 2026 une décision sur les deux normes restantes.
Sources
Les passeports numériques des produits deviennent obligatoires pour certaines batteries, dont celles des véhicules électriques, des moyens de transport légers et les batteries industrielles, à partir du 18 février 2027 en vertu du règlement sur les batteries (UE) 2023/1542. Les batteries sont le premier groupe de produits et montrent comment les règles sont introduites par étapes.
Sources
Le registre tiendra une liste de prestataires de services DPP vérifiés (règlement 2026/1778). Le calendrier de la Commission place un acte délégué fixant les exigences applicables aux prestataires de services au 2e–3e trimestre 2027 (il figure sous les deux trimestres). Les exigences elles-mêmes ne sont pas encore définies.
Sources
Cette page résume des sources officielles à titre d’information uniquement. Elle ne constitue pas un conseil juridique et n’affirme pas qu’un produit ou une entreprise est conforme. Fiorgo n’affirme pas qu’un passeport textile est obligatoire aujourd’hui, que Fiorgo est enregistrée dans le registre DPP de l’UE ni qu’elle est un prestataire de services DPP vérifié.
Nous mettons cette page à jour lorsque les sources officielles changent. Si vous remarquez une information périmée, écrivez à info@fiorgo.com.