Qui a besoin d'un passeport numérique de produit (DPP) dans l'UE et comment s'y préparer ?

Qui a besoin d'un passeport numérique de produit (DPP) dans l'UE et comment s'y préparer ?

Le passeport numérique de produit --- Digital Product Passport (DPP) --- n'est pas obligatoire pour tous les produits ni toutes les entreprises de l'UE en 2026. Les exigences européennes relatives au DPP sont introduites progressivement pour certains groupes de produits par la législation applicable. Pour les entreprises, la question essentielle est donc de savoir si leurs produits seront concernés et quelles préparations peuvent commencer dès maintenant.

Le DPP est-il déjà obligatoire dans l'UE ?

Il n'existe pas de date unique à partir de laquelle tous les produits dans l'UE doivent disposer d'un passeport numérique.

Dans le cadre du règlement sur l'écoconception pour des produits durables --- ESPR (UE) 2024/1781 --- les exigences spécifiques au DPP sont établies pour les groupes de produits concernés par des actes délégués.

L'acte délégué applicable détermine notamment :

-
les données que le DPP doit contenir ; -
le support de données à utiliser et son emplacement ; -
si le passeport s'applique au niveau du modèle, du lot ou de l'article individuel ; -
qui peut accéder à certaines données ; -
qui crée et met à jour les informations du passeport.

L'inscription d'une catégorie de produits dans les plans de l'UE ne signifie donc pas que le DPP est déjà obligatoire pour cette catégorie.

Qui sera responsable du DPP ?

Les obligations dépendent de la législation applicable et du rôle de l'entreprise dans la chaîne d'approvisionnement.

Pour les produits soumis aux exigences de l'ESPR, les principales obligations concernent les opérateurs économiques qui mettent les produits concernés sur le marché de l'UE ou les mettent en service. Selon la situation, il peut s'agir des fabricants et des importateurs ; des obligations existent également pour les distributeurs et les revendeurs.

La taille de l'entreprise n'est donc pas le seul critère : il faut surtout considérer quel produit est mis sur le marché de l'UE et dans quel rôle l'entreprise agit.

Quand le DPP deviendra-t-il obligatoire pour les textiles et les vêtements ?

Les textiles et l'habillement font partie des groupes de produits prioritaires de l'ESPR, mais les exigences DPP définitives pour cette catégorie n'ont pas encore été adoptées.

L'adoption de l'acte délégué ESPR correspondant est actuellement prévue pour le 4e trimestre 2027. Ce calendrier est indicatif et peut évoluer au cours des travaux législatifs et techniques.

Il n'existe donc pas encore de liste définitive approuvée par l'UE de tous les champs que chaque marque de mode devra intégrer dans un DPP.

Après l'adoption des actes délégués ESPR, une période de transition d'au moins 18 mois est prévue pour les opérateurs économiques. La date prévue d'adoption n'est donc pas la date à laquelle le DPP devient automatiquement obligatoire pour tous les produits concernés.

Qu'est-ce que l'UE a déjà défini ?

Même si les exigences sectorielles sont encore en cours d'élaboration, les principes fondamentaux du DPP sont déjà établis dans l'ESPR.

Le passeport numérique doit notamment être lié à un identifiant unique persistant du produit via un support de données. Les données doivent reposer sur des normes ouvertes et des formats interopérables, et le système doit permettre leur portabilité sans dépendance à un fournisseur unique.

Le 20 juillet 2026, la Commission européenne a également mis en service le Digital Product Passport Registry ainsi qu'un environnement de test pour les entreprises.

Le Registry n'est pas un dépôt central contenant l'intégralité du passeport produit. Les données du DPP sont stockées de manière décentralisée, tandis que le Registry sert à enregistrer les identifiants uniques ainsi que les données d'enregistrement et métadonnées prévues par la législation.

Un QR code est-il le DPP ?

Non.

Un QR code peut servir de support de données permettant à l'utilisateur d'accéder au passeport numérique. Le support précis et son emplacement dépendent des exigences applicables au groupe de produits concerné.

Le DPP lui-même correspond aux informations numériques liées à l'identifiant unique du produit.

Produit → support de données → identifiant unique → passeport numérique de produit

Comment une entreprise peut-elle se préparer au DPP ?

Il n'est pas nécessaire d'essayer de deviner des exigences qui n'ont pas encore été adoptées ni de créer des dizaines de champs « au cas où ».

Il est plus utile de :

1.
Identifier sa catégorie de produits et la législation européenne applicable. 2.
Définir son rôle : fabricant, marque, importateur, distributeur ou autre acteur. 3.
Cartographier l'emplacement actuel des données produit --- en interne, chez les fournisseurs, dans les certificats et autres documents. 4.
Identifier les lacunes de données et les informations difficiles à obtenir ou à vérifier. 5.
Tester le processus sur quelques produits réels, sans restructurer immédiatement tout le catalogue.

L'objectif aujourd'hui n'est pas de prédire les futures exigences, mais de créer une base de données et de processus capable de s'adapter à mesure que les règles sectorielles de l'UE sont adoptées.

En bref

Tous les produits vendus dans l'UE ont-ils besoin d'un DPP ?\ Non. L'obligation concerne les produits pour lesquels la législation applicable impose un passeport numérique.

Le DPP est-il déjà obligatoire pour les vêtements ?\ Non. Les exigences spécifiques de l'ESPR pour les DPP des textiles et de l'habillement sont encore en cours d'élaboration.

Les petites entreprises sont-elles exemptées ?\ La taille de l'entreprise ne suffit pas à déterminer si un DPP est requis. Il faut tenir compte de la législation applicable, du produit et du rôle de l'opérateur économique.

L'UE stocke-t-elle l'intégralité du passeport produit ?\ Non. L'architecture du DPP est décentralisée. Le EU Registry conserve les données d'enregistrement et identifiants requis, et non l'intégralité des informations détaillées du passeport.

Faut-il déjà se préparer ?\ Oui. Les entreprises peuvent organiser leurs données produit, les processus permettant de les obtenir et de les vérifier, et tester de futurs flux DPP sur un nombre limité de produits sans présenter des exigences non adoptées comme des règles en vigueur.

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